Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les
« CGV », régissent les ventes réalisées par STOCK-CARRON
sur le site :

https://stock-carron.com

Toute commande passée sur le site ou validée par devis implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

STOCK-CARRON
Société par Actions Simplifiée – SAS

SIREN : 935 111 468
SIRET : 935 111 468 00010
TVA intracommunautaire : FR35935111468

Siège social :
160 Route des Mûriers
01580 Izernore – France

Email :

contact@stock-carron.com


Site internet :

https://stock-carron.com

2. Produits concernés

Les présentes CGV s’appliquent notamment aux produits suivants :

• Conteneurs maritimes neufs ;
• Conteneurs maritimes d’occasion ;
• Conteneurs aménagés ;
• Modules préfabriqués ;
• Solutions de stockage ;
• Accessoires et équipements associés ;
• Prestations de transport et de déchargement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les
fiches produits ou sur les devis.

Les photographies et illustrations présentent les produits avec la plus
grande fidélité possible. De légères différences de couleur, de finition
ou d’aspect peuvent toutefois exister.

Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des marques normales
d’utilisation, notamment des rayures, bosses légères, traces d’usure ou
de corrosion superficielle, dès lors que celles-ci n’empêchent pas leur
utilisation normale.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf mention
contraire clairement indiquée.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf
mention expresse.

Les frais standards de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine : 250 € TTC ;
• Pays membres de l’Union européenne : 450 € TTC ;
• Pays situés hors de l’Union européenne : 595 € TTC.

Ces tarifs correspondent à une livraison standard dans des conditions
normales d’accès et de déchargement.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas :

• D’accès difficile ;
• De besoin de levage particulier ;
• De contraintes de stationnement ;
• De seconde présentation du transporteur ;
• De manutention ou de transport spécifique.

Tout coût supplémentaire est communiqué au client avant l’organisation
de la livraison.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, vérifie sa
commande, accepte les présentes CGV et choisit son mode de paiement.

Pour les commandes réalisées sur devis, la commande devient définitive après :

• L’acceptation écrite du devis ;
• L’acceptation des présentes CGV ;
• La réception de l’acompte prévu.

Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées de facturation et
de livraison.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

STOCK-CARRON peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité
du produit, de défaut de paiement, d’informations erronées, d’impossibilité
logistique ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Le virement bancaire ;
• La carte bancaire lorsqu’elle est proposée.

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :

• 70 % du montant total TTC sont exigés à la commande ;
• 30 % du montant total TTC sont exigés avant l’expédition
  ou la livraison.

La commande est validée après réception effective de l’acompte.

Un justificatif de virement peut être demandé, mais il ne remplace pas la
réception effective des fonds.

Aucune expédition ou livraison ne sera réalisée avant le paiement intégral
des sommes exigibles.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de
la commande ou figurant sur le devis accepté.

Les conteneurs et modules sont généralement livrés par camion spécialisé
équipé d’un bras de déchargement ou d’une grue.

Le client doit :

• Fournir une adresse exacte et complète ;
• Garantir l’accès du camion ;
• Signaler toute limitation de hauteur, de largeur ou de tonnage ;
• Prévoir un espace suffisant pour les manœuvres ;
• Vérifier la portance du terrain ;
• Être présent ou représenté lors de la livraison.

En cas d’accès impossible ou de contrainte non signalée, les frais
supplémentaires pourront être facturés au client.

Délais de livraison

Les délais commencent à courir après :

• La validation définitive de la commande ;
• La réception de l’acompte ;
• La réception des informations nécessaires ;
• La validation des conditions d’accès ;
• Le paiement du solde lorsqu’il est exigible avant expédition.

Les délais habituellement pratiqués sont les suivants :

• France métropolitaine : de 5 à 10 jours ouvrés ;
• Pays membres de l’Union européenne :
  de 7 à 15 jours ouvrés ;
• Autres destinations éligibles :
  de 10 à 15 jours ouvrés.

Un délai spécifique peut être indiqué pour les produits personnalisés,
fabriqués sur mesure ou nécessitant une préparation particulière.

En cas de retard prévisible, le client est informé dans les meilleurs délais.

Les délais peuvent être prolongés en cas de contraintes logistiques,
douanières, météorologiques, de restrictions de circulation, de difficultés
d’accès ou de force majeure.

7. Réception des produits

Lors de la livraison, le client doit vérifier :

• L’état apparent du produit ;
• La référence livrée ;
• Le nombre de produits ;
• Les équipements prévus ;
• Les éventuels dommages liés au transport.

Toute anomalie visible doit être mentionnée précisément sur le bon de livraison.

Le client doit également informer STOCK-CARRON par écrit à l’adresse :

contact@stock-carron.com

La réclamation doit comporter le numéro de commande, une description précise
du problème et, si possible, des photographies.

L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales
lorsqu’un défaut ne pouvait pas être constaté lors de la livraison.

8. Transfert des risques

Pour les clients particuliers, les risques sont transférés au moment où le
client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par
STOCK-CARRON, les risques sont transférés dès la remise du produit à ce
transporteur.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de STOCK-CARRON jusqu’au paiement complet
du prix, des taxes, des frais de livraison et des éventuels frais accessoires.

10. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter
de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à :

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• Aux produits fabriqués sur mesure ;
• Aux produits personnalisés ;
• Aux conteneurs ou modules aménagés selon les instructions du client ;
• Aux prestations entièrement exécutées avec l’accord préalable du client
  dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas aux
commandes réalisées exclusivement dans le cadre d’une activité professionnelle,
sauf disposition légale contraire.

11. Retours

Toute demande de retour doit être adressée à :

contact@stock-carron.com

Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze jours suivant la
communication de la décision de rétractation.

Compte tenu du volume et du poids des conteneurs et modules, le retour
nécessite généralement un transporteur spécialisé.

Les frais de retour sont fixés forfaitairement à :

450 € TTC par produit retourné.

Ces frais restent à la charge du client lorsque le retour résulte de
l’exercice du droit de rétractation ou d’un changement d’avis.

Aucun frais de retour ne sera facturé au client lorsque le produit est reconnu
défectueux, non conforme ou endommagé du fait de STOCK-CARRON ou du transporteur
mandaté par celle-ci.

Le client demeure responsable de toute dépréciation résultant de manipulations
dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques
du produit.

12. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard dans
les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la réception d’une
preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que
celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés dans les conditions
prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus
coûteux ne sont pas remboursés.

Les frais de retour de 450 € TTC sont déduits du remboursement
lorsqu’ils restent à la charge du client.

13. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables,
notamment :

• La garantie légale de conformité ;
• La garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut, le client doit contacter STOCK-CARRON à l’adresse :

contact@stock-carron.com

La demande doit préciser le numéro de commande, le défaut constaté et être
accompagnée de photographies lorsque cela est possible.

Ne sont pas couverts par une éventuelle garantie commerciale :

• L’usure normale ;
• Les défauts esthétiques annoncés des produits d’occasion ;
• Une mauvaise utilisation ;
• Un défaut d’entretien ;
• Une installation non conforme ;
• Une modification réalisée par le client ou un tiers ;
• Un terrain ou des fondations inadaptés.

Ces exclusions ne limitent pas les garanties légales du consommateur.

14. Responsabilité

Le client est responsable :

• De l’exactitude des informations communiquées ;
• De la préparation du lieu de livraison ;
• De l’obtention des autorisations administratives ;
• Du respect des règles d’urbanisme ;
• De la compatibilité du produit avec son projet ;
• De la conformité des raccordements et installations.

STOCK-CARRON ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation, d’une installation non conforme, d’un accès inadapté
ou d’informations erronées fournies par le client.

15. Force majeure

STOCK-CARRON ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution
résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Le client sera informé dans les meilleurs délais lorsque cet événement affecte
sa commande.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes ;
• La facturation ;
• Le paiement ;
• La livraison ;
• Le service client ;
• La gestion des retours et réclamations.

Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible
sur le site.

17. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter STOCK-CARRON :

Par courrier :
STOCK-CARRON
160 Route des Mûriers
01580 Izernore – France

Par email :

contact@stock-carron.com

Toute demande doit mentionner, si possible, le numéro de commande ou de devis.

18. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite adressée à STOCK-CARRON et en l’absence de
solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur auquel STOCK-CARRON a adhéré doivent être
indiquées ci-dessous :

Nom du médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément
aux règles légales applicables.

20. Modification des CGV

STOCK-CARRON peut modifier les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions
légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Formulaire type de rétractation

À adresser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat
portant sur la vente du produit suivant :

…………………………………………………………………………

Numéro de commande :

…………………………………………………………………………

Commandé le :

…………………………………………………………………………

Reçu le :

…………………………………………………………………………

Nom du client :

…………………………………………………………………………

Adresse du client :

…………………………………………………………………………

Date :

…………………………………………………………………………

Signature, uniquement en cas d’envoi postal :

…………………………………………………………………………